Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à nos services de location de bennes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Location de Bennes Gironde et ses clients pour tous les services de location de bennes proposés via le site https://location-bennes-gironde.fr.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de bennes pour l'évacuation de déchets en Gironde (33).
Article 2 - Services proposés
Location de Bennes Gironde propose la location de bennes de différentes tailles :
- Bennes de 3 à 6 m³ pour petits chantiers
- Bennes de 10 à 20 m³ pour chantiers moyens
- Bennes de 30 à 42 m³ pour grands volumes
Les services incluent la livraison, la mise à disposition et l'enlèvement de la benne.
Article 3 - Commande et devis
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client peut effectuer une demande de devis via le formulaire en ligne, par téléphone au 06 35 10 09 26 ou par email à contact@location-bennes-gironde.fr.
Le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive après acceptation du devis et versement d'un acompte si requis.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la location de la benne, la livraison, l'enlèvement et le traitement des déchets dans la limite du volume et de la durée convenus.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de :
- Dépassement de la durée de location
- Déchets non autorisés
- Surcharge de la benne
- Difficultés d'accès non signalées
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande :
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (dans la limite légale)
Le solde est exigible à la livraison ou selon les conditions définies dans le devis accepté.
Article 6 - Livraison et retrait
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Le client doit s'assurer que l'accès au lieu de dépôt est libre et praticable pour un camion de livraison.
Le client doit signaler toute contrainte d'accès (portail bas, rue étroite, présence de câbles aériens, etc.) lors de la commande.
Le retrait de la benne s'effectue à la date convenue ou sur demande du client avec un préavis de 24 heures.
Article 7 - Déchets autorisés
Le client s'engage à ne déposer dans la benne que les déchets autorisés :
- Gravats, déblais, terre
- Matériaux de construction
- Bois, cartons, papiers
- Métaux ferreux et non ferreux
- Déchets verts
- Encombrants ménagers
Sont strictement interdits :
- Déchets dangereux (amiante, produits chimiques, peintures, solvants)
- Déchets électriques et électroniques
- Pneus
- Batteries
- Déchets liquides
Tout dépôt de déchets interdits entraînera une facturation supplémentaire pour traitement spécifique ou refus du chargement.
Article 8 - Responsabilités
Le client est responsable de la benne durant toute la durée de location. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout vol, dégradation ou utilisation abusive.
Le client est responsable des dommages causés aux tiers du fait de la présence de la benne sur son terrain ou sur la voie publique.
Location de Bennes Gironde ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services.
Article 9 - Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
- Annulation plus de 48h avant la livraison : remboursement intégral
- Annulation entre 24h et 48h : retenue de 30% du montant
- Annulation moins de 24h : retenue de 50% du montant
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 02/12/2025